Conformément aux dispositions des articles de loi de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site JeVeBara les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’information et de la Communication, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site JeVeBara est édité par : SARL COGIT BUSINESS COTE D’IVOIRE (CBCI) ayant son siège social à l’adresse suivante : Cocody 2 plateaux, Cité des Lauriers 5.
Capital social : 1.000.000 FCFA
Téléphone : +225 0707728918
Adresse e-mail : louis.ombga@cogitbusiness-ci.com ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Louis Juste OMGBA
Adresse e-mail de contact : louis.omgba@cogitbusiness-ci.com ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site JeVeBara est hébergé par : OVH France
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Téléphone : (00225)707728918
Adresse e-mail : louis.omgba@cogitbusiness-ci.com. ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site JeVeBara. Ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site https://www.jevebara.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Louis Juste OMGBA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.jevebara.com est mis à jour régulièrement par Louis Juste OMGBA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
COGIT BUSINESS COTE D’IVOIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : louis.ombga@cogitbusiness-ci.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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